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Retour à la case prison? Les procédures de révocation devant les tribunaux de l'application des peines. / Breuls, Lars; De Pelecijn, Lana; Scheirs, Veerle; Beyens, Kristel.

In: Justice et Sécurité / Justitie en Veiligheid, No. 16, 29.06.2020, p. 1-19.

Research output: Contribution to journalArticle

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title = "Retour {\`a} la case prison? Les proc{\'e}dures de r{\'e}vocation devant les tribunaux de l'application des peines",
abstract = "En Belgique, lorsque des d{\'e}tenus b{\'e}n{\'e}ficient d’une lib{\'e}ration anticip{\'e}e sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un d{\'e}lai d’{\'e}preuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui d{\'e}cide de la suite {\`a} donner. En cas de r{\'e}vocation de la lib{\'e}ration conditionnelle, l’int{\'e}ress{\'e} est de nouveau incarc{\'e}r{\'e}. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de proc{\'e}der {\`a} une r{\'e}vocation. Dans cet article, nous {\'e}tudions ces pratiques d{\'e}cisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance diff{\'e}rents aspects: 1) la gravit{\'e} de la violation des conditions, 2) le parcours de r{\'e}insertion d{\'e}j{\`a} effectu{\'e} et envisag{\'e} par le condamn{\'e}, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines consid{\`e}rent une proc{\'e}dure de r{\'e}vocation comme faisant partie int{\'e}grante du parcours de r{\'e}insertion d’un condamn{\'e}, qu’ils essaient de soutenir, m{\^e}me s’ils disposent de peu de leviers {\`a} cet effet. La r{\'e}vocation de la lib{\'e}ration conditionnelle est une d{\'e}cision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilit{\'e}s {\`a} l’ordre du jour.",
author = "Lars Breuls and {De Pelecijn}, Lana and Veerle Scheirs and Kristel Beyens",
year = "2020",
month = "6",
day = "29",
language = "French",
pages = "1--19",
journal = "Justice et S{\'e}curit{\'e} / Justitie en Veiligheid",
issn = "2406-6931",
number = "16",

}

RIS

TY - JOUR

T1 - Retour à la case prison? Les procédures de révocation devant les tribunaux de l'application des peines

AU - Breuls, Lars

AU - De Pelecijn, Lana

AU - Scheirs, Veerle

AU - Beyens, Kristel

PY - 2020/6/29

Y1 - 2020/6/29

N2 - En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.

AB - En Belgique, lorsque des détenus bénéficient d’une libération anticipée sous conditions, ils doivent respecter ces conditions pendant un délai d’épreuve. En cas de non-respect, c’est le tribunal de l’application des peines qui décide de la suite à donner. En cas de révocation de la libération conditionnelle, l’intéressé est de nouveau incarcéré. Le tribunal de l’application des peines n’est cependant pas tenu de procéder à une révocation. Dans cet article, nous étudions ces pratiques décisionnelles des tribunaux belges de l’application des peines. Nous montrerons que les tribunaux de l’application des peines mettent en balance différents aspects: 1) la gravité de la violation des conditions, 2) le parcours de réinsertion déjà effectué et envisagé par le condamné, 3) son attitude et 4) sa collaboration avec l’assistant de justice. Les tribunaux de l’application des peines considèrent une procédure de révocation comme faisant partie intégrante du parcours de réinsertion d’un condamné, qu’ils essaient de soutenir, même s’ils disposent de peu de leviers à cet effet. La révocation de la libération conditionnelle est une décision qui, dans la plupart des cas, ne tombe que lorsqu’il n’y a plus d’autres possibilités à l’ordre du jour.

M3 - Article

SP - 1

EP - 19

JO - Justice et Sécurité / Justitie en Veiligheid

JF - Justice et Sécurité / Justitie en Veiligheid

SN - 2406-6931

IS - 16

ER -

ID: 52535404